Couverture — Le Corpus des Procédures des Zones d'accélération industrielles
Maroc · ZAI · Édition 2026 · à jour au 06/10/2026

Guide des procédures des zones d'accélération industrielle

Le Corpus des Procédures des Zones d'accélération industrielles

Cadre juridique, admission et installation, entrées et sorties de marchandises, opérations en zone, régime fiscal, changes, contrôles et sanctions des zones d'accélération industrielle (loi 19-94, CDII art. 166 quater à 166 sexies).

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Pages préliminaires et annexes

Contenu

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Partie 1

Les zones d'accélération industrielle

26 paragraphes