Maroc · ZAI · Édition 2026 · à jour au 06/10/2026
Guide des procédures des zones d'accélération industrielle
Le Corpus des Procédures des Zones d'accélération industrielles
Cadre juridique, admission et installation, entrées et sorties de marchandises, opérations en zone, régime fiscal, changes, contrôles et sanctions des zones d'accélération industrielle (loi 19-94, CDII art. 166 quater à 166 sexies).
- 26paragraphes
- 12chapitres
- 1parties
- 14fichiers JSON
- 28pages (PDF)
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