Couverture — Le Corpus des Procédures Urbanistiques
Maroc · URB · Édition 2026

L'opérateur économique face à l'administration

Le Corpus des Procédures Urbanistiques

Procédures, délais et leviers d'action : décisions administratives, CRI, urbanisme et construction, foncier, zones industrielles, environnement, collectivités territoriales et marchés publics.

  • 318paragraphes
  • 45chapitres
  • 2parties
  • 47fichiers JSON
  • 213pages (PDF)
Disponible prochainement (option d'achat)

Pages préliminaires et annexes

Contenu

318 paragraphes · 45 chapitres · un fichier JSON par chapitre
Partie 1

Procédures et leviers d'action

310 paragraphes
Partie 2

Annexes

8 paragraphes