Couverture — Le Corpus des Procédures du droit des sociétés et du travail
Maroc · SOC · Édition 2026

Guide pratique des procédures juridiques

Le Corpus des Procédures du droit des sociétés et du travail

Code de commerce, sociétés anonymes, SARL et autres formes sociales, Code du travail, immatriculation foncière, PPP, LBC-FT, protection des données et concurrence : l'essentiel, les délais et seuils, et des fiches procédures pas à pas.

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  • 41chapitres
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Pages préliminaires et annexes

Contenu

86 paragraphes · 41 chapitres · un fichier JSON par chapitre
Partie 1

Le parcours juridique de l'investisseur

1 paragraphe
Partie 2

Code de commerce (loi n° 15-95)

12 paragraphes
Partie 3

Sociétés anonymes (loi n° 17-95)

8 paragraphes
Partie 4

SARL, SARL à associé unique, SNC, commandites et société en participation (loi n° 5-96)

8 paragraphes
Partie 5

Code du travail (loi n° 65-99)

11 paragraphes
Partie 6

Immatriculation foncière (dahir du 12 août 1913, modifié par la loi 14-07)

8 paragraphes
Partie 7

Contrats de partenariat public-privé (loi n° 86-12)

6 paragraphes
Partie 8

Lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (loi n° 43-05 modifiée par la loi 12-18)

6 paragraphes
Partie 9

Protection des données à caractère personnel (loi n° 09-08)

7 paragraphes
Partie 10

Liberté des prix et de la concurrence (loi n° 104-12)

6 paragraphes
Partie 11

Annexes

13 paragraphes