Maroc · SOC · Édition 2026
Guide pratique des procédures juridiques
Le Corpus des Procédures du droit des sociétés et du travail
Code de commerce, sociétés anonymes, SARL et autres formes sociales, Code du travail, immatriculation foncière, PPP, LBC-FT, protection des données et concurrence : l'essentiel, les délais et seuils, et des fiches procédures pas à pas.
- 86paragraphes
- 41chapitres
- 11parties
- 42fichiers JSON
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Pages préliminaires et annexes
Contenu
86 paragraphes · 41 chapitres · un fichier JSON par chapitrePartie 1Le parcours juridique de l'investisseur
1 paragraphe
Partie 2Code de commerce (loi n° 15-95)
12 paragraphes
2.3 Fiches procédures
- 2-020COM-01 — Acquérir la qualité de commerçant et s'immatriculer au registre du commerce (personne physique)
- 2-021COM-02 — Immatriculer une société commerciale, une succursale ou une représentation étrangère
- 2-022COM-03 — Tenir la comptabilité et conserver les documents
- 2-023COM-04 — Acheter ou vendre un fonds de commerce (ou l'apporter en société)
- 2-024COM-05 — Nantir un fonds de commerce, l'outillage ou le matériel (garanties de financement)
- 2-025COM-06 — Mettre un fonds en gérance libre (location-gérance)
- 2-026COM-07 — Sécuriser les paiements par chèque
- 2-027COM-08 — Conclure et rompre un contrat d'agence commerciale
- 2-028COM-09 — Prévenir et traiter les difficultés de l'entreprise
Partie 3Sociétés anonymes (loi n° 17-95)
8 paragraphes
3.3 Fiches procédures
- 3-020SA-01 — Constituer une société anonyme sans appel public à l'épargne
- 3-021SA-02 — Autoriser une convention réglementée
- 3-022SA-03 — Préparer et tenir l'assemblée générale ordinaire annuelle
- 3-023SA-04 — Modifier les statuts / augmenter le capital (AGE)
- 3-024SA-05 — Réagir à des capitaux propres devenus inférieurs au quart du capital
Partie 4SARL, SARL à associé unique, SNC, commandites et société en participation (loi n° 5-96)
8 paragraphes
4.1 L'essentiel
4.3 Fiches procédures
- 4-020SARL-01 — Constituer une SARL ou une SARL à associé unique
- 4-021SARL-02 — Céder des parts sociales
- 4-022SARL-03 — Approuver les comptes annuels (SARL pluripersonnelle et SARL AU)
- 4-023SARL-04 — Gérer la responsabilité du gérant et les pouvoirs de gestion
- 4-024SARL-05 — Choisir la SNC, la commandite ou la société en participation
Partie 5Code du travail (loi n° 65-99)
11 paragraphes
5.3 Fiches procédures
- 5-020TRV-01 — Recruter : choisir et rédiger le contrat de travail
- 5-021TRV-02 — Recruter un salarié étranger
- 5-022TRV-03 — Sanctionner et licencier pour motif disciplinaire
- 5-023TRV-04 — Licencier pour motif économique, technologique ou structurel / fermer un établissement
- 5-024TRV-05 — Organiser le temps de travail, les heures supplémentaires et les congés
- 5-025TRV-06 — Mettre en place le règlement intérieur et les instances représentatives
- 5-026TRV-07 — Recourir au travail temporaire
- 5-027TRV-08 — Prévenir et régler un conflit collectif
Partie 6Immatriculation foncière (dahir du 12 août 1913, modifié par la loi 14-07)
8 paragraphes
6.1 L'essentiel
6.3 Fiches procédures
- 6-020FON-01 — Due diligence foncière avant acquisition ou financement
- 6-021FON-02 — Acquérir un immeuble titré et faire inscrire son droit
- 6-022FON-03 — Faire immatriculer un terrain non titré
- 6-023FON-04 — Former opposition à une immatriculation
- 6-024FON-05 — Protéger un droit en litige par la prénotation
Partie 7Contrats de partenariat public-privé (loi n° 86-12)
6 paragraphes
Partie 8Lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (loi n° 43-05 modifiée par la loi 12-18)
6 paragraphes
8.1 L'essentiel
Partie 9Protection des données à caractère personnel (loi n° 09-08)
7 paragraphes
Partie 10Liberté des prix et de la concurrence (loi n° 104-12)
6 paragraphes
10.3 Fiches procédures
Partie 11Annexes
13 paragraphes
11.1 Annexe A — Calendrier consolidé des délais et seuils
- 11-001Annexe A — Calendrier consolidé des délais et seuils — présentation
- 11-002Code de commerce (loi n° 15-95)
- 11-003Sociétés anonymes (loi n° 17-95)
- 11-004SARL, SARL à associé unique, SNC, commandites et société en participation (loi n° 5-96)
- 11-005Code du travail (loi n° 65-99)
- 11-006Immatriculation foncière (dahir du 12 août 1913, modifié par la loi 14-07)
- 11-007Contrats de partenariat public-privé (loi n° 86-12)
- 11-008Lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (loi n° 43-05 modifiée par la loi 12-18)
- 11-009Protection des données à caractère personnel (loi n° 09-08)
- 11-010Liberté des prix et de la concurrence (loi n° 104-12)