Couverture — Le Corpus des Procédures Immobilières
Maroc · IMMO · Édition 2026

Immobiliers, lotissements et constructions

Le Corpus des Procédures Immobilières

Guide pratique des procédures et démarches à l'usage des investisseurs et des promoteurs

  • 129paragraphes
  • 65chapitres
  • 14parties
  • 66fichiers JSON
  • 79pages (PDF)
Disponible prochainement (option d'achat)

Pages préliminaires et annexes

Contenu

129 paragraphes · 65 chapitres · un fichier JSON par chapitre
Partie 1

Qui décide, et sur quelle base ?

11 paragraphes
Partie 2

Avant d'acheter : l'audit du terrain

14 paragraphes
Partie 3

Concevoir : intervenants, normes et environnement

8 paragraphes
Partie 4

Obtenir les autorisations : les procédures pas à pas

21 paragraphes
Partie 5

Chantier, achèvement et exploitation

5 paragraphes
Partie 6

Quand le dossier se bloque : refus, silence, infractions, expropriation

9 paragraphes
Partie 7

Outils pratiques au profit des promoteurs

11 paragraphes
Partie 8

Complément : la loi 55-19 (pièces, délais, silence)

9 paragraphes
Partie 9

Le code des droits réels (loi 39-08)

10 paragraphes
Partie 10

Vendre sur plan : la VEFA (loi 44-00)

8 paragraphes
Partie 11

L'évaluation environnementale (loi 49-17)

10 paragraphes
Partie 12

La fiscalité de l'opération immobilière (CGI 2026)

10 paragraphes
Partie 13

Annexes complémentaires (parties IX à XII)

2 paragraphes
Partie 14

Mise à jour de clôture (12 octobre 2026)

1 paragraphe